République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
accueil presse écrite audiovisuel services en ligne industries culturelles la ddm
 

Consultation publique sur les obligations relatives à la publicité et au parrainage des services de radio numérique



Le 23/01/2008

Dans la perspective du lancement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, des appels à candidatures pour l’édition de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, une consultation publique portant sur le régime juridique applicable à la diffusion de messages publicitaires était ouverte jusqu’au 23 octobre 2007.

 

Pour en savoir plus :

Les contributions à la consultation sont disponibles en ligne :

-  Contribution de France Maghreb Contribution France France Maghreb - 30.8 ko

-  Contribution de Lagardère Active Broadcast Contribution Lagardère Active Broadcast - 1.1 Mo

-  Contribution de Littoral AM Contribution Littoral AM - 81.2 ko

-  Contribution de Next Radio TV Contribution Next Radio TV - 27.9 ko

-  Contribution de NRJ Group Contribution NRJ Group - 30.4 ko

-  Contribution de Orbus Contribution Orbus - 45.3 ko

-  Contribution de Radio Plein Air Contribution Radio Plein Air - 33.1 ko

-  Contribution de RTL Contribution RTL - 39.5 ko

-  Contribution du SIRTI Contribution du SIRTI - 246.7 ko

-  Annexes à la contribution du SIRTI Annexe Contribution du SIRTI - 67.3 ko

-  Contribution du SNRL Contribution SNRL - 1.2 Mo




imprimer envoyer

La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
Ressources en ligne

Lettre d'information | Liens | Contacts | Mentions légales | Poste(s) à pourvoir
Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication