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:: Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public

:: Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions

Le premier COM de France Télévisions (2001-2005)

Dernière mise à jour le 10/07/2007

Contrat signé le 20 décembre 2001 par le président de France Télévision et, au nom de l’État, par la ministre de la culture et de la communication et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Déterminant le montant des ressources publiques affectées aux développements du groupe, le contrat fixe également les engagements de France Télévisions sur ses objectifs de gestion.

Les contrats d’objectifs et de moyens sont l’occasion de réaffirmer et préciser les engagements des sociétés de l’audiovisuel public dans le cadre des missions qui leur sont assignées par la loi et leur cahier des missions et des charges. A cet égard, le contrat signé entre l’Etat et France Télévisions contient des engagements fermes concernant la programmation et les relations avec le public (rôle du médiateur, Charte de l’antenne...).

Par ailleurs, les cahiers des charges des chaînes existantes de France Télévision fixant les obligations de service public ont été modifiés à la fin de l’année 2001, notamment pour renforcer leurs engagements dans le soutien à la production audiovisuelle conformément au décret du 9 juillet 2001.

Pour en savoir plus :

COM (2001-2005) de France Télévisions COM FTV 2001-2005 - 23 ko




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La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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