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Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Le dossier de demande de subvention 2013

Dernière mise à jour le 18/02/2013

En application du décret du 25 août 2006 régissant le FSER, les subventions d’exploitation et sélective sont attribuées aux radios qui en font la demande au plus tard le 15 avril (date d’expédition ou de dépôt faisant foi). Chaque année le non respect de cette règle entraîne le rejet d’une dizaine de demandes de subventions, dont les conséquences sont très lourdes pour les radios. Aucune dérogation à cette règle n’est accordée.

-  Cliquez sur la situation qui vous concerne :

Demande conjointe de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2013
Demande de subvention d’exploitation 2013 seule
Demande de subvention sélective à l’action radiophonique 2013 seule

Demande de subvention d’installation
Demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 1e versement
Demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 2e versement

-  Consultez l’intégralité du dossier



-  Demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2013

En application du décret du 25 août 2006 régissant le FSER, les subventions d’exploitation et sélective sont attribuées aux radios qui en font la demande au plus tard le 15 avril (date d’expédition ou de dépôt faisant foi). Chaque année le non respect de cette règle entraîne le rejet d’une dizaine de demandes de subventions, dont les conséquences sont très lourdes pour les radios. Aucune dérogation à cette règle n’est accordée.

Vous devez adresser votre dossier constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié, en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
FSER/DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01

Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2013

Fiches à remplir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2013

Fiche 4


-  Demande de subvention d’exploitation 2013

En application du décret du 25 août 2006 régissant le FSER, la subvention d’exploitation est attribuée aux radios qui en font la demande au plus tard le 15 avril (date d’expédition ou de dépôt faisant foi). Chaque année le non respect de cette règle entraîne le rejet d’une dizaine de demandes de subventions, dont les conséquences sont très lourdes pour les radios. Aucune dérogation à cette règle n’est accordée.

Vous devez adresser votre dossier constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié, en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
FSER/DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01

Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’exploitation 2013

Fiches à remplir pour une demande de subvention d’exploitation 2013

Fiche 4


-  Demande de subvention sélective à l’action radiophonique 2013

En application du décret du 25 août 2006 régissant le FSER, la subvention sélective à l’action radiophonique est attribuée aux radios qui en font la demande au plus tard le 15 avril (date d’expédition ou de dépôt faisant foi). Chaque année le non respect de cette règle entraîne le rejet d’une dizaine de demandes de subventions, dont les conséquences sont très lourdes pour les radios. Aucune dérogation à cette règle n’est accordée.

Vous devez adresser votre dossier constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié, en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
FSER/DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01

Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention sélective à l’action radiophonique 2013

Fiches à remplir pour une demande de subvention sélective à l’action radiophonique 2013

Fiche 4


-  Demande de subvention d’installation

Vous devez adresser votre dossier dans un délai de six mois suivant la date de début d’émission fixée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la décision d’autorisation publiée au Journal officiel de la République française. Le dossier doit être constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié et envoyé en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
FSER/DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01

Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’installation 2013

Fiches à remplir pour une demande de subvention d’installation 2013

Fiche 6


-  Demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 1er versement

Vous pouvez adresser votre demande de subvention d’équipement initiale à tout moment, une fois dépassé le délai de 5 ans suivant l’octroi d’une subvention d’installation ou d’une précédente subvention d’équipement.

La demande de subvention d’équipement complémentaire peut être adressée deux ans après l’octroi d’une subvention d’équipement initiale. Elle doit porter sur un projet d’équipement d’un montant minimum de 8000 € T.T.C.

Le dossier doit être constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié et envoyé en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
FSER/DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01

Attention : le dossier de demande d’aide à l’équipement doit faire l’objet d’un envoi séparé de vos dossiers d’exploitation et/ou de subvention sélective.

La demande d’aide doit intervenir avant la réalisation du projet. Il est impératif d’attendre la notification de l’aide avant de commencer les investissements. Le non respect de cette règle entraine le remboursement de l’aide.

Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 1er versement

Fiches à remplir pour une demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 1er versement

Fiche 7


-  Demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 2e versement

Le dossier doit être adressé dans un délai maximum d’un an à compter de la notification du premier versement. Attention : le non respect de cette règle entraîne le remboursement de l’aide accordée. Le dossier doit être constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié et envoyé en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
FSER/DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01

Attention : le dossier de demande d’aide à l’équipement doit faire l’objet d’un envoi séparé de vos dossiers d’exploitation et/ou de subvention sélective.

Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 2ème versement

Fiches à remplir pour une demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 2ème versement

Fiche 8




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Paquet télécom et Politique du spectre
Les contrats d’objectifs et de moyens des organismes de l’audiovisuel public
La réforme de l’audiovisuel extérieur
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