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Aides à la presse écrite

L’aide à la modernisation des diffuseurs

Dernière mise à jour le 25/06/2009

kiosque - 9.3 ko Pour soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, l’État a créé un dispositif d’aide à la modernisation des diffuseurs, en concertation étroite avec l’Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP). Instituée par l’article 134 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’aide à la modernisation est une subvention directe, accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse.

NB : Cette aide n’a pas vocation à soutenir les autres activités du diffuseur.

Deux types de projets de modernisation distincts sont éligibles au bénéfice de l’aide :

  • d’une part, les projets de modernisation de l’espace de vente (mobilier et équipements directement liés à la présentation de la presse) ;
  • d’autre part, les projets de modernisation informatique (matériels et logiciels adaptés à la gestion des produits de presse).

Modalités de calcul de l’aide :

A compter du 27 mai 2009, les modalités de calcul du montant de l’aide évoluent : l’aide représente désormais 40 % du montant total hors taxe des dépenses prises en compte, avec un plafond fixé respectivement à 5 600 € pour les projets de modernisation de l’espace de vente et à 4 500 € pour les projets de modernisation informatique. (NOUVEAU)

Les conditions à remplir pour accéder à l’aide

A compter du 27 mai 2009, sont éligibles à l’aide :

1. Les exploitants de kiosque à journaux (NOUVEAU) ;

2. Les diffuseurs communément dénommés diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie (NOUVEAU) :

  • disposant d’une surface totale de vente de 30 m² au plus ;
  • consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse ;
  • réalisant un chiffre d’affaires annuel relatif à l’activité de vente de la presse d’au moins 90 000 euros ;

3. Les autres diffuseurs de presse :

  • exposant en vitrine, lorsqu’ils en disposent, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres ;
  • assurant l’ouverture du point de vente :
    • soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin ;
    • soit six jours par semaine en respectant l’un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 heures 30, sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu’à 19 heures 30 ;
    • soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour ;

  • ayant suivi un stage de formation adapté à l’exercice de l’activité de diffuseur de presse ou à défaut, s’étant engagés à suivre un tel stage dans un délai de douze mois ;
  • consacrant à l’exposition de la presse une part importante du linéaire mural (cf tableau ci-après) ;

tableau - 6.4 ko

  • disposant d’un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum ;
  • possédant une enseigne presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.

Ces conditions devront être satisfaites par les diffuseurs de presse au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation. Un même diffuseur de presse ne peut prétendre qu’à une seule subvention pour un projet de modernisation de l’espace de vente.

NOUVEAU : un diffuseur de presse ayant déjà bénéficié d’une subvention pour un projet de modernisation informatique ne peut bénéficier pour le même motif d’une nouvelle aide :

  • qu’à échéance d’un délai de quatre ans à compter de la précédente décision d’attribution de subvention ;
  • que si le projet présenté ne consiste pas en un simple renouvellement du matériel.

Modalités pratiques de la demande d’aide

Le dossier de demande de subvention doit inclure :

  • le formulaire de demande de subvention correspondant au type de projet de modernisation envisagé, dûment complété et signé par le demandeur en page 2 :

  • les autres pièces à joindre dont la liste figure sur le formulaire de demande de subvention (page 4).

Le dossier de demande de subvention ainsi constitué doit être adressé à l’organisme gestionnaire de l’aide (dont l’adresse figure sur le formulaire de demande de subvention en page 4), par courrier recommandé avec accusé de réception.

Attention : Le demandeur ne pourra faire démarrer les travaux de modernisation pour lesquels il sollicite une subvention que lorsque son dossier de demande aura été déclaré complet.

L’attribution et le paiement de la subvention

La décision d’attribution de la subvention est prise par le ministre de la culture et de la communication, après instruction du dossier par l’organisme gestionnaire de l’aide.

Le diffuseur à qui une subvention a été accordée dispose d’un délai d’un an pour faire réaliser les travaux de modernisation subventionnés.

Le montant définitif de la subvention est établi au vu des justificatifs que le demandeur adresse à l’organisme gestionnaire, lorsque le projet de modernisation est entièrement réalisé. En tout état de cause, ce montant définitif ne pourra dépasser celui de la subvention initialement accordée.

La subvention fait l’objet d’un paiement unique.

Pour en savoir plus :

Présentation de l’aide Présentation de l’aide - 51.5 ko

Schéma retraçant le cheminement d’un dossier de demande Schéma récapitulatif - 33.4 ko

Formulaire d’adhésion aux conditions générales de l’aide Formulaire d’adhésion aux conditions générales de vente - 53.8 ko


Formulaire n° 1 de subvention pour la modernisation des espaces de vente

Formulaire de demande "modernisation de l’espace de vente"


Formulaire n° 2 de subvention pour l’informatisation des points de vente

Formulaire de demande "modernisation informatique"


Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004


Télécharger l’étude d’impact de l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse Etude d’impact de l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse - 381.7 ko

Contact :

Tout complément d’information peut être obtenu auprès de l’organisme gestionnaire de l’aide :

Aide à la modernisation des diffuseurs
DELOITTE
185, avenue Charles de Gaulle
92 524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Mèl : FRDiffuseurs - at - deloitte.fr
Tél. : 01.40.88.43.94

Formulaire modernisation de l’espace de vente (50.4 ko)

Formulaire modernisation de l’espace de vente (1 Mo)

Formulaire modernisation informatique (52.6 ko)

Formulaire modernisation informatique (1020 ko)

Formulaire d’adhésion aux conditions générales de l’aide (121 ko)

Présentation de l’aide (118.7 ko)





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