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Dossiers :: Généralités

Les crédits de la communication dans le budget 2006

Dernière mise à jour le 2/01/2006


Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (J.O n° 304 du 31 décembre 2005)

Budget 2006 du ministère de la culture et de la communication

Dossier de presse (au format pdf)

Discours de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication,lors de la présentation à la presse du budget 2006 du ministère de la culture et de la communication, mercredi 27 septembre 2005

Le projet de loi de finances pour 2006

Présentation sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Jaune budgétaire (PLF 2006 - Secteur public de la communication audiovisuelle) Jaune budgétaire - 524.6 ko

Le dossier législatif du budget 2006 de la communication

  • Avis et rapports

Avis n° 100 (Médias) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005.

Avis n° 100 (Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale) de MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005.

Médias - Compte spécial : avances à l’audiovisuel public. Rapport général n° 99 (annexe n°16) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale. Rapport général n° 99 (annexe n° 7) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005.

Médias - Avances à l’audiovisuel public, annexe n° 19 au rapport général n° 2568 de la commission des finances, enregistré le 12 octobre 2005. Rapporteur spécial : M. Patrice MARTIN-LALANDE, député.

Avis, Tome V Medias, enregistré le 12 octobre 2005, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, par M. Emmanuel HAMELIN, député.

  • Le débat budgétaire

Petite loi

Commission mixte paritaire - Discussion en séance publique au Sénat le 20 décembre 2005

Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat

Discours de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, présentation du budget 2006 de la culture au Sénat, 5 décembre 2005.

Discours de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, présentation du budget 2006 Médias - Avances à l’Audiovisuel public au Sénat, 5 décembre 2005.

Compte-rendu analytique officiel, 3ème séance du lundi 7 novembre 2005, Assemblée nationale (Examen des crédits relatifs aux médias) :

Discours de M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication, devant l’Assemblée nationale, le 7 novembre 2005.

Pour en savoir plus :

Budget 2006 : progression des ressources du secteur public de l’audiovisuel et consolidation du soutien à la presse écrite

Les crédits de la communication dans le budget 2005

Les crédits de la communication dans le budget 2004

La redevance audiovisuelle (dossier)

Les aides à la presse écrite




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L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle)
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