République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
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Lancement du blog participatif dédié à la mission "acte II de l’exception culturelle" - 15/10/2012
Le lancement des travaux de la mission de "l’acte II de l’exception culturelle" a été marqué par l’ouverture d’un blog participatif destiné à recueillir les commentaires, les avis et les suggestions de chacun sur tous les thèmes abordés par la mission

Lancement d’une étude sur l’influence des dispositifs structurants spécialisés sur les industries culturelles - 14/09/2012
L’appel d’offres a pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude afin d’analyser l’influence et l’impact des dispositifs structurants spécialisés (l’incubateur, la pépinière et les grappes d’entreprises) sur les industries culturelles.

Lancement de la concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle - 19/07/2012
Pierre Lescure est missionné pour mener une concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique.

Publication d’un décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de production phonographique - 2/07/2012
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-834 du 29 juin 2012, le Ministère de la culture et de la communication instaure un dispositif d’aide exceptionnelle susceptible d’être octroyée, sous conditions, à des entreprises de production phonographique dont l’équilibre économique et financier est menacé du fait de la mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire d’entreprises avec lesquelles elles auraient conclu un contrat de distribution de phonogrammes.

Publication d’une étude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur - 2/03/2012



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Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
Action territoriale
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Le jeu video
Le secteur de la musique enregistrée
Ressources en ligne

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