République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
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Appel à propositions pour la coordination logistique du Sommet Culturel se déroulant à Avignon les 17 et 18 novembre 2011 - 16/08/2011
Dans le cadre de la Présidence française du G8 et du G20, le Ministère de la Culture et de la Communication organise un Sommet culturel regroupant les ministres de la culture et les ministres de la propriété intellectuelle de différents pays.

Consultation pour une étude portant sur la rémunération de la création à l’ère numérique - 25/05/2011
En vue du Sommet culturel au format G8 élargi qui aura lieu les 17 et 18 novembre 2011 à Avignon, la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) en partenariat avec les autres directions du Ministère, lance le mardi 24 mai 2011 une consultation pour une étude portant sur la rémunération de la création à l’ère numérique.

Adoption du rapport sur les industries culturelles et créatives par le Parlement européen - 16/05/2011
Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, salue la position du Parlement européen en faveur d’un taux de TVA réduit sur les biens et services culturels.

Le ministère de la Culture et de la Communication lance un appel d’offre pour la mise en œuvre de la carte Musique jeune V2.0 - 24/03/2011
Cette consultation a pour objet la reprise et l’hébergement du site www.carte-musique.gouv.fr ainsi qu’une série d’évolutions ayant pour objet de permettre au site actuel de fonctionner dans un environnement multi-plateformes.

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour soutenir l’investissement privé dans les usages, services et contenus numériques innovants - 21/03/2011
Dans le cadre des investissements d’avenir, Christine Lagarde, Eric Besson et René Ricol annoncent le lancement de l’AMI "Investissements services, contenus et usages numériques".



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Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
Action territoriale
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Le jeu video
Le secteur de la musique enregistrée
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