République française Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des médias et des industries culturelles - www.dgmic.culture.gouv.fr
 
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Le rapport de Patrice Martin-Lalande sur le jeu vidéo a été remis officiellement le 21 décembre à François Fillon et Frédéric Mitterrand - 23/12/2011
Propositions pour sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo

Investissements d’avenir : 18 projets financés à l’issue du premier appel à projets « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs » - 23/12/2011
Cet appel à projets, lancé en décembre 2010 s’inscrit dans le volet « services, usages et contenus innovants » du Fonds pour la Société Numérique (FSN), créé dans le cadre du Programme d’Investissements d’avenir.

Communication de la Commission européenne sur le futur de la TVA - 13/12/2011
La Commission européenne a publié le 6 décembre 2011 une Communication sur le futur de la TVA qui fait suite à la Consultation publique ouverte par le Livre Vert TVA.

Remise du rapport sur la télévision connectée - 12/12/2011
Rapport au ministre de la culture et de la communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique - Mission confiée à MM. Takis CANDILIS, Philippe LEVRIER, Jérémie MANIGNE, Martin ROGARD et Marc TESSIER - Novembre 2011

Sommet culturel G8-G20 sur la création à l’ère numérique - 2/12/2011
A l’initiative du Président de la République, le ministre de la Culture et de la Communication M. Frédéric Mitterrand a organisé à Avignon, dans le cadre de la Présidence française du G8, un Sommet Culturel consacré aux enjeux de l’avenir de la création à l’ère numérique, les 17 et 18 novembre derniers.



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Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
Action territoriale
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Le jeu video
Le secteur de la musique enregistrée
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